Mentions Légales
Editeur
L'INSTITUT
R.C.S. Antibes : 818 197 022
11, avenue Pasteur - 06600 ANTIBES
Tél. 04 83 14 64 12
www.linstitut06.fr
Directeur de la publication
Madame Lætitia HARO
Rédaction et mises à jour
Magali COLLINET-PIERUCCI
Crédits photos
© Sothys
Réalisation Technique du site, charte graphique
MCP Webmaster Freelance
Magali COLLINET-PIERUCCI
SIRET : 499 009 439 00039
Tél. 06 10 21 49 65
email : magali.pierucci@gmail.com
www.website-concept.eu
Hébergement
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Tél. +33 (0)9 72 10 10 07
Conditions d'utilisation du site
L'INSTITUT est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante www.linstitut06.fr (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des mentions légales. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l'Internaute ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de L'INSTITUT est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons...) sont la propriété exclusive de L'INSTITUT, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation (exemple : sous forme de lien) du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L'INSTITUT. Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, L'INSTITUT décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
2. Données personnelles
L'INSTITUT pourra être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d'accès à internet, pages visitées, durée du visite, ...) concernant l'Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : L'INSTITUT. L'INSTITUT s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L'INSTITUT pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique. Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'envoyer un courrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.
3. Utilisation du Site
L'INSTITUT décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion et leurs conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l'accès au Site soit interrompu.
L'INSTITUT s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d'erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n'étant pas contractuelles). En ce sens, L'INSTITUT ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Internaute fait de ces informations. Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de L'INSTITUT. En conséquence, il est recommandé à l'Internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l'informer dans sa démarche. Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que L'INSTITUT n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Internaute. Le recours à ces sites par l'Internaute relève de sa seule responsabilité.
L'INSTITUT peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l'Internaute qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l'Internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Internaute sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l'Internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par L'INSTITUT. L'Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
4. Modification des mentions légales
L'INSTITUT se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation de son Site.
5. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.
